Protocole d’Intention Transfrontalier

Les raisons de l’accord

Les ressources en eau sont l’un des éléments les plus menacés par le changement climatique. Les périodes de sécheresse pourraient être plus fréquentes et durer plus longtemps, et dans les territoires alpins cela pourrait générer la réduction des volumes d’eaux souterraines disponibles.

Cette ressource en eau est d’autant plus stratégique qu’elle ne peut pas être remplacée par d’autres sources.

Pour cette raison, il est nécessaire de prévoir des scénarios d’impact du changement climatique dans ces zones et d’identifier des stratégies d’adaptation pour ces scénarios.

Pour faire face à ces enjeux, les acteurs territoriaux de la Vallée de Roia ont signé en septembre 2013 un

« Protocole d’Intention Transfrontalier pour le bassin hydrographique du Fleuve Roya et de ses affluents »

dans lequel ils s’engagent à coopérer pour protéger les ressources en eau, tant en quantité qu’en qualité, puisqu’elles sont utilisées par plus de 350 000 personnes en Italie et en France.

Texte du « Protocole d’Intention Transfrontalier pour le bassin hydrographique du Fleuve Roya et de ses affluents »

Elenco organismi firmatari du « Protocole d’Intention Transfrontalier pour le bassin hydrographique du Fleuve Roya et de ses affluents »  au décembre 2019

 

La sous-activité WP2_2.a du projet « Concert-Eaux », confiée à IISL, est dédiée à l’application concrète d’une partie du contenu du protocole transfrontalier en matière de gouvernance territoriale. En particulier, un secrétariat technique du protocole a été activé, qui soutient les organes adhérents et facilite leur collaboration.

En particulier, un processus a été engagé pour vérifier les conditions de faisabilité d’un Contrat de rivière transfrontalier (CdFT), ainsi que d’un GECT (Groupe européen de coopération territoriale) de la Roia / Roya, tous deux mentionnés dans le Protocole.

Les contrats de rivière (CdF) en Italie sont des instruments de programmation stratégiques et négociés volontaires qui poursuivent la protection, la bonne gestion des ressources en eau et la mise en valeur des territoires fluviaux ainsi que la protection contre les risques hydrauliques, contribuant au développement local.

Les membres du CdF définissent un Programme d’Action (PA) partagé et s’engagent à le mettre en œuvre par la signature d’un accord.

Les GECT sont des entités juridiques créées pour faciliter la coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale dans l’Union européenne (UE). Ils permettent aux autorités régionales et locales (mais aussi aux autorités nationales des pays plus petits ou centralisés) et à d’autres organismes publics de différents pays membres de créer des groupes dotés de la personnalité juridique pour fournir des services communs. Les États membres doivent approuver la participation de membres potentiels dans leurs pays respectifs.